AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

www.casasvacacional.com

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation de fournir les informations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, nous vous présentons ci-dessous les informations générales sur ce site Web :

La propriété de ce site web, www.casasvacacional.com, (ci-après, le site web) est détenue par : Casas Vacacional, dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Caleta de Vélez, Málaga

Téléphone de contact : +34 625 418 330

Courriel de contact : casasvacacionalesmalaga@gmail.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’objet des conditions générales : Le site web

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées “conditions”) ont pour objet de réglementer l’accès au site web et son utilisation. Aux fins des présentes conditions générales, le site Web est défini comme suit : l’aspect extérieur des interfaces d’écran, tant statiques que dynamiques, c’est-à-dire l’arbre de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arbre de navigation (ci-après dénommés “contenus”) et tous les services ou ressources en ligne qui peuvent être offerts aux utilisateurs (ci-après dénommés “services”).

Casas Vacacional se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web et des contenus et services qui peuvent y être inclus. L’utilisateur reconnaît et accepte que Casas Vacacional puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou annuler n’importe lequel de ces éléments inclus dans le site web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au site web par l’utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’utilisateur n’ait à fournir de contrepartie pour en jouir, à l’exception du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès contracté par l’utilisateur.

Outre le coût de la connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès et contracté par l’utilisateur, certains des contenus ou services offerts par Casas Vacacional ou, le cas échéant, par des tiers à travers le site Web peuvent être soumis à la contractualisation préalable du contenu ou du service, auquel cas les conditions générales ou spécifiques correspondantes qui les régissent seront clairement spécifiées et/ou mises à la disposition de l’utilisateur.

L’utilisation de l’un des contenus ou services du site Web peut être subordonnée à la souscription ou à l’enregistrement préalable de l’utilisateur.

L’utilisation du contenu ne nécessite aucune inscription ou enregistrement préalable.

L’utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du site web, ainsi que les espaces d’interaction entre les utilisateurs, l’utilisateur et Casas Vacacional, tels que les espaces de commentaires et/ou de blogs, confèrent la condition d’utilisateur, et par conséquent l’utilisateur accepte, à partir du moment où il commence à naviguer sur le site web, toutes les conditions établies ici, ainsi que toutes les modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des normes légales correspondantes d’application obligatoire, le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’utilisateur de les lire à chaque fois qu’il visite le site web.

Le site web de Casas Vacacional fournit un large éventail d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte du site Web. Cette responsabilité s’étend à :

  • L’utilisation de l’information, des Contenus et/ou des Services et des données offerts par Casas Vacacional sans être contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, peut impliquer des dommages aux droits de tiers ou au fonctionnement du site web.
  • La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires fournis par Casas Vacacional pour l’accès à certains Contenus ou Services offerts par le Site Web. Dans tous les cas, l’utilisateur devra informer immédiatement Casas Vacacional de tout événement permettant l’utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tel que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé aux identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Casas Vacacional se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, spamming, qui menacent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication.

Dans tous les cas, Casas Vacacional ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs à travers les commentaires ou d’autres outils de blogging ou de participation qui peuvent exister.

Le simple accès à ce site Web n’implique aucun type de relation commerciale entre Casas Vacacional et l’utilisateur.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes conditions. Par conséquent, le site web de Casas Vacacional ne s’adresse pas aux mineurs. Casas Vacacional décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Conformément à la législation en vigueur, le site web de Casas Vacacional est destiné à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du site web.

Le site web est principalement destiné aux utilisateurs résidant à . Casas Vacacional ne garantit pas que le site Web soit conforme aux lois d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’utilisateur réside ou est domicilié dans un autre lieu et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le site web, il le fera sous sa propre responsabilité et s’assurera que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, et Casas Vacacional n’assumera aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pouvant découler de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITÉ

Casas Vacacional ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du site web, ni des contenus ou des services. Casas Vacacional s’efforcera d’assurer le bon fonctionnement du site web, mais n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce site web soit ininterrompu ou sans erreur.

Casas Vacacional n’est pas non plus responsable et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel il est possible d’accéder par le biais de ce site Web soit exempt d’erreurs ou qu’il endommage le système informatique (logiciel et matériel) de l’utilisateur. Casas Vacacional n’est en aucun cas responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.

Casas Vacacional n’est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce site Web. En particulier, Casas Vacacional n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, défauts ou défaillances des télécommunications qui pourraient se produire.

IV. POLITIQUE DE LIAISON

Nous vous informons que le site web de Casas Vacacional met ou peut mettre à la disposition des utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche qui permettent aux utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers.

L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le site Web a pour but de faciliter la recherche et l’accès de l’utilisateur à l’information disponible sur Internet, et ne peut être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.

Casas Vacacional n’offre ni ne commercialise elle-même, ni par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Casas Vacacional propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d’affiliation. L’information qui apparaît dans ces liens d’affiliation ou dans les publicités insérées est fournie par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Casas Vacacional n’est pas responsable des inexactitudes ou des erreurs qui peuvent être contenues dans les publicités, et ne garantit en aucune façon l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services.

De même, Casas Vacacional ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites extérieurs à sa propriété auxquels il est possible d’accéder par le biais de liens.

Casas Vacacional ne pourra en aucun cas réviser ou contrôler le contenu d’autres sites web, ni approuver, examiner ou s’approprier les produits et services, les contenus, les fichiers et tout autre matériel existant dans les sites liés susmentionnés.

Casas Vacacional n’assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant découler de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, des communications, des opinions, des produits et des services des sites web non gérés par Casas Vacacional et qui sont liés à ce site web.

L’utilisateur ou le tiers qui établit un lien hypertexte depuis une page web d’un autre site web vers le site web de Casas Vacacional doit être conscient de ce qui suit :

La reproduction, totale ou partielle, des contenus et/ou des services du site web est interdite sans l’autorisation expresse de Casas Vacacional.

Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le site web de Casas Vacacional, ses contenus et/ou ses services n’est autorisée.

À l’exception de l’hyperlien, le site web sur lequel est établi l’hyperlien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé en tant que propriété intellectuelle par la loi espagnole, sauf autorisation expresse de Casas Vacacional.

L’établissement de l’hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre Casas Vacacional et le propriétaire du site web à partir duquel il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Casas Vacacional des contenus, services et/ou activités offerts sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Casas Vacacional est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, le logiciel ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.) ). Il s’agit donc d’œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, auquel s’appliquent les réglementations espagnoles et communautaires en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l’Espagne en la matière.

Tous les droits sont réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation de Casas Vacacional, sont expressément interdites.

L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Casas Vacacional. Vous pouvez visualiser les éléments du site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour votre usage personnel. L’utilisateur ne peut toutefois pas retirer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le site web.

Si l’utilisateur ou un tiers considère que l’un des contenus du site Web viole les droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Casas Vacacional aux coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet avis juridique et de ces conditions générales d’utilisation.

VI. ACTIONS EN JUSTICE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Casas Vacacional se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire pour l’utilisation impropre du site Web et de ses contenus, ou pour le non-respect des présentes conditions.

La relation entre l’utilisateur et Casas Vacacional est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en s’en remettant aux juges et aux tribunaux correspondants conformément à la loi.